Commission Permanente du 13 juin 2022

36 RAPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18971Solidarités Territoriales 2022 - Enveloppe de solidarité - Attribution de subventions pour les cantons de Renaison - Rive de Gier et Boën sur Lignon - Délibération - Annexe16/06/2022
18984Solidarités territoriales - Fonds de solidarité - Enveloppe de voirie - Attribution de subventions pour le canton de Renaison - Délibération - Annexe16/06/2022
18993Convention avec la commune de Saint Cyr de Favières pour l'aménagement de la route départementale n° 75 au carrefour avec le chemin des Saules et la route de Joannon - Délibération - Annexe - Annexe16/06/2022
19001Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe16/06/2022
19003Acquisitions - Cession de terrain et éviction agricole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/2022
19018Aides aux agriculteurs - Economie d'énergie - Ateliers de transformation - Vente directe et économies d'eau - Délibération - Annexe16/06/2022
19024Subventions aux jardins familiaux - Délibération - Annexe16/06/2022
19026Milieux naturels - Nature ordinaire - Hêtraies - Etangs - Fédération de pêche - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/2022
19027Programme départemental d'irrigation - Retenues collinaires - Délibération - Annexe16/06/2022
19037Filière forêt-bois - Dispositifs 4 - 5 et 6 - Délibération - Annexe16/06/2022
19048Convention de partenariat avec Télécom Saint Etienne - Délibération - Annexe - Annexe16/06/2022
19049Convention de partenariat avec Digital League - Délibération - Annexe - Annexe16/06/2022

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18835Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) - Foyer de vie Uzore géré par la Maison de Retraite de la Loire (MRL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/2022
18903Subventions à Emploi Loire Observatoire (ELO) - Union Départementale des Missions Locales (UDML) et Forez Entreprendre pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/2022
18954Demandes de remise de dettes - Prestations autonomie - Délibération - Annexe16/06/2022
18956Avenant n°1 au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM 2019-2023) conjoint avec l'Agence Régionale de Santé et l'Association Château d'Aix - Délibération - Annexe16/06/2022
18990Appel à Partenariat logements Adaptés - Dossiers année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/2022
18994Subvention au Conseil Départemental d'Accès aux Droits - Délibération - Annexe16/06/2022
19004Subvention à l'association DanaeCare porteuse du dispositif "L'escale des aidants" - Délibération - Annexe - Annexe16/06/2022
19029Convention départementale du fonds d'aide aux jeunes en difficulté 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/2022
19044Rapport d'exécution de l'avenant n° 4 de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi (CALPAE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/2022
19081Approbation des statuts du dispositif d'appui à la coordination et désignations au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association - Délibération - Annexe16/06/2022

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18794Convention concernant l'échange d'informations statistiques nécessaires au pilotage du système éducatif dans le département avec l'Académie de Lyon - Délibération - Annexe - Annexe16/06/2022
18961Convention de prêt avec la Diana pour la mise en place d'une exposition au château de la Bâtie d'Urfé - Convention de partenariat avec l'association Festival du Forez pour l'organisation de concerts et balades musicales au prieuré de Pommiers-en-Forez et à l'abbaye de Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/2022
18970Aide à la formation des cadres et subventions pour les centres de vacances et accueils de loisirs - Délibération - Annexe16/06/2022
19005Subvention à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens pour la candidature auprès de l'UNESCO - Délibération - Annexe16/06/2022
19016Restructuration de la cité mixte Honoré d'Urfé à Saint-Etienne - Approbation d'un avenant avec la région Auvergne-Rhône-Alpes sur la participation du Département pour les parties communes - Délibération - Annexe16/06/2022
19021Protocole d'accord transactionnel - Entreprise Brosse et Charre - Délibération - Annexe17/06/2022
19023Collèges publics - Dotations logements de fonction - Délibération - (sans annexe)16/06/2022
19025Plan Jeunes - Subvention à l'École des Mines pour l'organisation de la Plate-Forme Intelligence Artificielle - Délibération - Annexe16/06/2022
19031Plan départemental de la randonnée - Attribution de subvention au Comité Départemental de la Randonnée - Délibération - Annexe16/06/2022
19033Vidéo protection des collèges Les Etines à Le Coteau et Pierre et Marie Curie à la Talaudière - Délibération - Annexe - Annexe16/06/2022
19046Convention avec le Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de la Loire (SIEL) - Mise en place de la télégestion dans 6 collèges - Délibération - Annexe16/06/2022

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19015ITINOVA - Demande de garantie pour la renégociation du prêt du Crédit Coopératif (passage à taux fixe) - EHPAD La Providence sur la commune de Le Coteau - Délibération - Annexe - Annexe16/06/2022
19015Immobilière Rhône alpes - Demande de garantie pour la réhabilitation et la restructuration de 3 logements - 7 rue Antoine Durafour sur la commune de Lorette - Délibération - Annexe - Annexe16/06/2022
19015BATIR ET LOGER - Demande de garantie pour la construction de 6 logements - rue des Bretons sur la commune de La Tour en Jarez - Délibération - Annexe - Annexe16/06/2022
19042Opérations de travaux - Unités fonctionnelles Marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/06/2022
19051Convention de mise à disposition du personnel auprès du Comité de Gestion de l'Action Sociale (CGAS) - Délibération - Annexe16/06/2022